| Voir plus d'informations |
|
ACTES DU POUVOIR CENTRAL Dépêche ministérielle du 14 février 1919. - Notification de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1918, modifiant et complétant l'arrêté du 3 juin 1918, relatif aux suppléments temporaires de traitement et aux indemnités pour charges de famille du personnel des Etablissements français de l'Océanie présent dans la métropole, soit sous les drapeaux, soit dans une position de service ou de congé rétribué Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/05/1919 à la page 139 |
