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Ministère de la santé, du travail, chargé de la proctection généralisée, de la formation professionnelle, du dialogue social, des droits de la femme et de la lutte contre la toxicomanie Arrêté n° 8443 MSP du 17 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 désignant les membres du jury pour la délivrance des titres professionnels de fabricant(e) de vêtements sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter Paru in extenso au JOPF n° 51 du 25/10/2013 à la page 10142
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