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Décrets
Décret du 7 mars 1919 suspendant, sauf en ce qui concerne certaines catégories de militaires, l'application des décrets des 16 juin et 28 août 1808, relatifs au mariage des militaires en activité de service (Arrêté de promulgation du 17 juillet 1919)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 01/08/1919 à la page 239
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