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Lois et ordonnances
Loi du 23 février 1919 modifiant la loi du 30 avril 1918 et relevant l'indemnité temporaire accordée aux petits retraités de l'Etat (Arrêté de promulgation du 31 juillet 1919)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 16/08/1919 à la page 266
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