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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 14 SAIA du 15 octobre 2013 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 9.906.840 F CFP soit 83.019,32 euros au titre du programme 119, action 1, sous-action 6, dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique - 258 pour permettre la réalisation de l'opération "Unité de stockage sécurisée de carburant" Paru in extenso au JOPF n° 51 du 25/10/2013 à la page 10060 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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