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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 15 SAIA du 15 octobre 2013 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 11.168.248 F CFP soit 93.589,92 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer du ministère des outre-mer (244), unité de stockage sécurisée de carburant

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 25/10/2013 à la page 10061
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