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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 42 IDV du 16 octobre 2013 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 5.331.464 F CFP soit 44.677,66 euros au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, du ministère des outre-mer (244) pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule radio médicalisé (VRM)" Paru in extenso au JOPF n° 51 du 25/10/2013 à la page 10062 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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