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Décrets Décret du 8 juillet 1919 prohibant dans les colonies et pays de protectorat français, sauf les Etablissements français de l'Inde, la Tunisie et le Maroc, l'importation des sucres, des mélasses, des sirops de batterie et des alcools d'origine ou de provenance étrangère (Arrêté de promulgation du 27 août 1919) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 16/09/1919 à la page 331
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