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Décrets
Décret du 8 juillet 1919 autorisant et réglementant l'attribution d'avances axceptionnelles sur améliorations de traitements au profit du personnel entretenu sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies (Arrêté de promulgation du 25 septembre 1919)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 01/10/1919 à la page 349
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