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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 472 DRHME/BRHT/MN du 22/10/2013

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 472 DRHME/BRHT/mn du 22 octobre 2013 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du coprs de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/10/2013 à la page 10209
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 364 DRHME/BRHT/MN du 28/08/2013 (texte abrogé)
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