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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté modificatif n° HC 7-2013 SAIM du 21 octobre 2013 de l'arrêté n° HC 4-2012 SAIM du 11 septembre 2012 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de l'intérieur à l'opération : "Reconstruction de la cantine scolaire d'Atuona : étude de faisabilité"

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/10/2013 à la page 10211
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