ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 8-2013 SAIM du 21 octobre 2013 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention de 2.506.049 F CFP soit 21.000,69 euros au titre du programme 123 "Equipement des communes", action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Rénovation de la toiture et la mise en conformité de l'électricité de l'école de Hapatoni" Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/10/2013 à la page 10212 |