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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 724 du 28 novembre 1919 rapportant la décision du 6 août 1919 nommant M. Marcillac, officier d'administration de 1re classe d'artillerie coloniale, chef des services topographiques et des mines, aux fonctions de chef de cabinet du gouverneur p.i. des Etablissements français de l'Océanie

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 16/12/1919 à la page 455
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  • Rapportant : Décision n° 490 du 06/08/1919 (texte rapporté)
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