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Décrets Décret du 30 août 1917 portant règlement en exécution de l'article 20 de la loi du 7 juillet 1900, sur les pensions des veuves et des enfants mineurs des militaires indigènes des troupes coloniales des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 23 janvier 1918) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 01/02/1918 à la page 536 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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