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Lois et ordonnances
Loi du 2 décembre 1917 tendant à attribuer certains emplois civils dépendant de l'administration coloniale aux anciens militaires indigènes blessés en campagne et libérés (Arrêté de promulgation du 19 février 1918)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 01/03/1918 à la page 577
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