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Décrets
Décret du 1er janvier 1918 approuvant un arrêté du gouverneur prohibant la circulation, la vente et l'usage des parfums liquides à base d'alcool, aux îles Marquises (Arrêté de promulgation du 4 mars 1918)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 15/03/1918 à la page 600
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Texte lié
  • Approuvant : Arrêté du 10/08/1917 (texte abrogé)
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