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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1450 CM du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 213 CM du 18 février 2010 portant affectation de la terre dénommée "Place de Vaitape" et les constructions y édifiées, cadastrée commune de Bora Bora, section de commune de Nunue, section AR n° 90, au profit de la commune de Bora Bora (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 53 du 01/11/2013 à la page 10458 NOR : DAF1301525AC
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