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Vice-présidence
Arrêté n° 8750 VP du 25 octobre 2013 portant délégation de signature à M. Lionel Bach, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 4 au 26 novembre 2013 inclus

Paru in extenso au JOPF n° 53 du 01/11/2013 à la page 10482
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4720 MEF du 16/08/2011 (texte abrogé)
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