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Décrets
Décret du 2 mars 1918 rendant applicable à certaines colonies la loi du 18 janvier 1918, relative à la Caisse de prévoyance des marins français (Arrêté de promulgation du 8 mai 1918)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/05/1918 à la page 693
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