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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2512 CAB/DDPC du 23/10/2013

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2512 CAB/DDPC du 23 octobre 2013 fixant la liste des médecins habilités pour le contrôle de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 53 du 01/11/2013 à la page 10418
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  • Abrogeant : Arrêté n° 932 CAB/DDPC du 28/12/2010 (texte abrogé)
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