| Voir plus d'informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1459 CM du 25 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation de fonctionnement au titre de l'exercice 2013 en faveur des directions de l'enseignement privé Paru in extenso au JOPF n° 53 du 01/11/2013 à la page 10465 NOR : DES1301908AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
