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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1463 CM du 25 octobre 2013 fixant le barème des redevances appliqué dans le cadre de la délégation d'exploitation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete, de ses installations et équipements et de deux chambres froides situées dans l'enceinte de l'aéroport de Tahiti-Faa'a (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 53 du 01/11/2013 à la page 10470 NOR : DRM1302213AC
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