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Décrets Décret du 17 octobre 1917 réglementant la recherche et l'exploitation des gîtes naturels de substances minérales existant dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 24 mai 1918) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 01/06/1918 à la page 715 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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