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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté du 24 mai 1918 fixant les taxes à percevoir en exécution du décret du 17 octobre 1917, portant règlementation minière dans les Etablissements français de l'Océanie

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 01/06/1918 à la page 729
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