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Décrets Décret du 13 mars 1918 rendant applicable aux colonies de l'Indochine, de l'Afrique occidentale et de l'Afrique équatoriale françaises, de Madagascar et dépendances, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie, des Etablissements français de l'Inde et de l'Océanie, de Saint-Pierre et Miquelon et de la côte française des Somalis, la loi du 15 février 1918, reconnaissant aux femmes salariées des mobilisés le droit à un congé de durée égale à chacune des permissions de leur mari (Arrêté de promulgation du 11 juin 1918) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 15/06/1918 à la page 753 |
