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Lois et ordonnances Loi du 2 mai 1918 rendant applicables aux colonies françaises les dispositions de l'article 19 de la loi du 29 septembre 1917, portant ouverture, sur l'exercice 1917, des crédits provisoires applicables au 4è trimestre de 1917 (Arrêté de promulgation du 9 juillet 1918) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/07/1918 à la page 805 |
