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Décrets
Décret du 16 mai 1918 portant attribution d'un supplément de solde et d'indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers, à solde mensuelle, relevant du département des colonies (Arrêté de promulgation du 9 juillet 1918)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/07/1918 à la page 807
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  • Abrogeant : Décret du 08/03/1918 (texte abrogé)
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