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Arrêtés Arrêté ministériel du 3 juin 1918 modifiant et complétant l'arrêté du 31 octobre 1917, relativement aux suppléments temporaires de traitement et aux indemnités pour charges de famille du personnel des Etablissements français de l'Océanie présent dans la métropole, soit sous les drapeaux, soit dans une position de service ou de congé rétribué (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1918) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 15/10/1918 à la page 927 |
