| Voir plus d’informations |
|
Circulaires Circulaire interministérielle du 1er mai 1918 (Finances, Intérieur et Marine marchande) relative à l'application des lois des 18 octobre 1917 et 27 et 30 avril 1918, concernant l'attribution d'une allocation temporaire aux petits retraités de l'Etat (y compris les pensionnés de la caisse des invalides de la marine et de la caisse nationale de prévoyance au profit des marins français) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/11/1918 à la page 988 |
