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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 658 ISLV du 28 octobre 2013 portant attribution d'une subvention de 5.901.600 F CFP soit 49.455,41 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 258 de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Huahine, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent pour l'opération de "Construction d'un bloc sanitaire sur la place Farenuiatea à Fare" Paru in extenso au JOPF n° 54 du 05/11/2013 à la page 10550 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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