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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1473 CM du 31 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 9 CM du 8 janvier 2008 modifié portant application de la délibération n° 2007-98 APF du 3 décembre 2007 modifiée relative à la réglementation des activités de collectage, d'élevage et de repeuplement de bénitiers en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 54 du 05/11/2013 à la page 10555

NOR : DRM1302367AC

Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 9 CM du 08/01/2008
  • Abrogeant : Arrêté n° 651 CM du 06/05/2013 (texte abrogé)
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