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Décrets Décret du 16 février 1917 portant approbation et publication de la déclaration signée à Paris le 23 décembre 1916, entre la France et la Grande-Bretagne, en vue de faciliter les relations postales entre les Etablissements français de l'Océanie et la Nouvelle-Zélande, par l'organisation de l'échange des colis postaux (Arrêté de promulgation du 24 avril 1917) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/05/1917 à la page 165 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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