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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté modificatif n° HC 9-2013 SAIM du 28 octobre 2013 de l'arrêté n° HC 2-2011 SAIM du 21 avril 2011 portant subvention au titre du programme 123, action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer à l'opération : "Construction d'une salle polyvalente à dominante sportive communale, commune de Tahuata"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 55 du 08/11/2013 à la page 10612
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