| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 663 ISLV du 29 octobre 2013 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 2.560.000 F CFP soit 21.452,80 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 10 PAV de déchets valorisables pour verre et aluminium" Paru in extenso au JOPF n° 55 du 08/11/2013 à la page 10613 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
