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Lois et ordonnances
Loi du 14 mars 1917 ajournant les opérations de révision des listes électorales pour 1917 et les élections législatives, départementales, communales et consulaires (Arrêté de promulgation du 26 mai 1917)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 01/06/1917 à la page 220
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