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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 318 du 29 juin 1917 infligeant un blâme avec inscription au dossier : 1° à M. Hayem, commis de 1re classe des travaus publics du cadre métropolitain ; 2° à M. Sidoine, commis-principal du secrétariat général détaché aux travaux publics ; 3° à M. Begat, chef d'atelier Paru in extenso au JOPF n° 13 du 01/07/1917 à la page 264 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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