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Décrets Décret du 12 mai 1917 attribuant pendant la durée de la guerre et l'année qui suivra le conclusion de la paix, un certain nombre d'emplois d'élèves-administrateurs des colonies aux anciens militaires et marins réformés ou retraités à la suite de blessures reçues ou d'infirmités contractées depuis le début des hostilités (Arrêté de promulgation du 13 juillet 1917) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/07/1917 à la page 277
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