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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision du 17 juillet 1917 portant que les expéditeurs de télégrammes déposés au bureau de Papeete depuis l'ouverture du service télégraphique jusqu'au jour de la mise en application de l'arrêté du 16 juin 1917 et du tarif télégraphique y annexé, pourront se faire rembourser l'excédent des taxes en trop perçues Paru in extenso au JOPF n° 15 du 01/08/1917 à la page 320 |
