ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 17 juillet 1917 allouant une remise de 1 p. % au receveur-comptable des postes et télégraphes, sur les recettes télégraphiques encaissées par ses soins, pour compter du 1er juillet 1917 (texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 01/08/1917 à la page 321 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |