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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1518 CM du 4 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 568 CM du 28 avril 2011 portant approbation des modèles de déclarations à effectuer en matière de taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés

Paru in extenso au JOPF n° 55 du 08/11/2013 à la page 10750

NOR : DIP1302334AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 568 CM du 28/04/2011 (texte abrogé)
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