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Arrêtés
Arrêté ministériel du 18 juillet 1917 modifiant l'arrêté du 12 mai 1917, déterminant les conditions exigées des anciens militaires et marins réformés ou retraités à la suite de blessures reçues ou d'infirmités contractées depuis le début des hostilités, candidats aux emplois d'élèves administrateurs, visés par le décret du 12 mai 1917 (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 01/11/1917 à la page 432
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  • Modifiant : Arrêté du 12/05/1917
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