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Arrêtés
Décret du 31 juillet 1917 modifiant le décret du 30 octobre 1895, réglant la concession des distinctions honorifiques en faveur des instituteurs et institutrices employés dans les écoles publiques aux colonies (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 01/11/1917 à la page 433
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