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Arrêtés
Arrêté ministériel paru au Journal officiel de la République du 14 août 1917, ajoutant la polimyélite antérieure aiguë, ou paralysie infantile, à la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire aux colonies (Arrêté de promulgation du 25 octobre 1917)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 01/11/1917 à la page 435
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