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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 10 décembre 1917 approuvant les statuts d'un syndicat agricole créé entre divers propriétaires du district de Vairao, en conformité des dispositions de la loi du 21 mars 1884, rendue applicable dans la colonie par décret du 8 janvier 1905 Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/12/1917 à la page 484 |
