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Lois et ordonnances
Loi du 19 octobre 1915 soumettant aux obligations militaires prévues par les lois de 1905 et de 1913 les sénégalais des communes de plein exercice de la colonie (Arrêté de promulgation du 27 décembre 1915)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 01/01/1916 à la page 3
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