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Décrets Arrêté du 27 novembre 1915 abrogeant, en ce qui concerne les limailles et débris de vieux ouvrages de cuivre, d'étain, de zinc purs ou alliés, les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 (Arrêté de promulgation du 25 janvier 1916) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 01/02/1916 à la page 51 |
