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Lois Loi du 11 novembre 1915 concernant la vente des navires de mer pendant la durée des hostilités Paru in extenso au JOPF n° 3 du 01/02/1916 à la page 52 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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