Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1520 CM du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté n° 1370 CM du 14 octobre 2013 autorisant la pêche des trocas, dans les communes de Papeete, Faa'a, Punaauia, Paea, Papara, Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Taiarap- Est, Hitia'a O te Ra, Moorea-Maiao, Huahine, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa, Tahaa, Bora Bora et Maupiti

Paru in extenso au JOPF n° 56 du 12/11/2013 à la page 10809

NOR : DRM1302416AC

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1370 CM du 14/10/2013
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données