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Décrets Décret du 5 février 1916 appliquant aux colonies françaises et aux pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des décrets des 3 août et 21 septembre 1914, concernant la franchise postale accordée aux militaires et marins français mobilisés, ainsi qu'aux militaires belges, en campagne en France (Arrêté de promulgation du 25 avril 1916) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/05/1916 à la page 222 |
