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Lois et ordonnances Loi du 15 janvier 1916 relative aux pensions des fonctionnaires, employés et agents du service colonial et des services locaux des colonies et pays de protectorat français relevant du ministère des colonies qui, accomplissant en temps de guerre un service militaire, sont tués ou atteints de blessures ou d'infirmités dans l'exercice de ce service (Arrêté de promulgation du 12 mai 1916) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 15/05/1916 à la page 244 |
